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Information - Décret 2021-31 du 16/01/2021

Chers adhérents,

Nous avons le regret de vous annoncer la suspension des activités sportives en intérieur dès le 16/01/2021 suite aux nouvelles mesures gouvernementales dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Veuillez trouver ci-dessous les informations à notre disposition :

Décret n°2021-31 du 15/01/2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

Article 2  – Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
9°  L’article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
I. Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
  1o  Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts;
  2o  Etablissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce.
II. Par dérogation, les établissements mentionnés au « 1o » du I peuvent continuer à accueillir du public pour :
   – l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau;
   – les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle;
   – les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées;
   – les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles;
   – les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l’exception des activités physiques et sportives.
Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour :
   – les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires;
   – les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures;
   – les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
 
10° Le III de l’article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
III. Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l’organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième et huitième alinéas du II de l’article 42.»;

 

Le Ministère des Sports rappel :

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-12-janvier

  • Pour la pratique sportive des mineurs
A partir du 16 janvier 2021 au matin, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur.
De fait, les ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse) seront donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier au matin, mais les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).
  • Pour la pratique sportive des majeurs
Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée).
Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA et assimilés), la pratique auto-organisée comme encadrée reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières).
Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.
Dans les ERP X et CTS (clos et couverts), la pratique sportive des majeurs reste suspendue.
 

Nous vous tiendrons informé dès que le gouvernement nous donnera la possibilité de reprendre nos activités.

A très vite, nous l'espérons,

L'Association Sportive Fontenaisienne

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